Contrôle de conformité des exigences en matière d’ACCESSIBILITE & ATTESTATION PMR
Vous êtes architectes, promoteurs, constructeurs de logements collectifs, vous êtes désormais confrontés à la réglementation sur la conformité des exigences en matière d’accessibilité.
En effet, la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs nécessite sa prise en compte dès la réalisation des plans relatifs à un projet neuf ainsi que dans le cadre d’un changement d’affectation.
Cette vérification est en lien direct avec le permis de bâtir, celui-ci devant être accompagné d’un certificat validé par un conseiller agréé en accessibilité.
En fin de travaux, une vérification est à réaliser par le conseiller qui se prononcera sur la conformité au titre de l’accessibilité.
Concernant les bâtiments existants, un audit devra être réalisé afin de déterminer les solutions d’effets équivalents.
VOS enjeux
- Assurer la prise en compte de l’accessibilité à tous dans le cadre de vos projets, de la phase APS/APD, pendant l’exécution des travaux jusqu’à la remise de l’attestation finale
- Réaliser les vérifications dans les délais impartis ne retardant pas la réception des bâtiments
- Être conforme à la réglementation
POURQUOI CHOISIR SOCOTEC ?
POURQUOI CHOISIR SOCOTEC ?
- La proximité avec nos clients grâce à notre présence au Grand-Duché de Luxembourg depuis plus de 35 ans
- SOCOTEC met à votre disposition des intervenants formés, certifiés et expérimentés
- La double compétence de nos experts qui interviennent à la fois en contrôle technique et en tant qu’Organisme Agréé.
- La proximité avec nos clients grâce à notre présence au Grand-Duché de Luxembourg depuis plus de 35 ans
- SOCOTEC met à votre disposition des intervenants formés, certifiés et expérimentés
- La double compétence de nos experts qui interviennent à la fois en contrôle technique et en tant qu’Organisme Agréé.
Notre offre
SOCOTEC est à votre service pour vous accompagner dans vos projets de construction de bâtiments neufs soumis à la règlementation ainsi que lors de la mise en conformité des bâtiments existants pour la bonne prise en compte de cette nouvelle loi pour l’accessibilité des bâtiments tertiaires et des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite.
Forts de nos expériences en contrôle technique et en organisme agréé, nous sommes à votre disposition au Luxembourg pour votre conformité vis-à-vis de cette nouvelle réglementation liée à l’accessibilité.
Par ailleurs, nos intervenants réalisant ces opérations disposent de l’agrément de contrôleur technique en accessibilité.
- A L’INTRODUCTION DU PERMIS DE BÂTIR :
Un certificat de conformité des plans, qui atteste la conformité des plans de construction aux exigences d’accessibilité
- EN PHASE TRAVAUX
Un accompagnement par nos experts en contrôle technique ainsi qu’en organisme agréé durant la phase exécution des travaux.
- A LA FIN DES TRAVAUX
Un contrôle de conformité des travaux est réalisé pour les travaux de mise en accessibilité indépendamment du fait s’ils requièrent une autorisation de travaux préalable ou non.
- DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE :
Un accompagnement dans le cadre de la validation des dérogations et la recherche de propositions d’effets équivalents.
POUR ALLER PLUS LOIN
SOCOTEC peut également vous accompagner :
- Contrôle technique construction en vue d’une demande de garantie décennale / biennale
- Fonctionnement et performances des installations techniques
- Coordination sécurité - santé
- Missions d’Organisme Agréé ITM, SNSFP et Environnement
- Diagnostic et AMO Amiante, Blower door tests…
